Nos Services

Conseil complet à l'intersection du droit, de la technologie et de la réglementation — adapté à vos besoins et objectifs spécifiques

Ce Que Nous Faisons

Domaines de Conseil

Conseil Réglementaire & Conformité

Nous aidons les entreprises et les institutions à comprendre et à respecter leurs obligations réglementaires dans le cadre des réglementations suisses et européennes. Notre conseil couvre l'ensemble du cycle de conformité — de la cartographie réglementaire initiale et l'analyse des écarts au suivi continu et au dialogue avec les autorités. Nous accompagnons des intermédiaires financiers, des entreprises technologiques et des clients institutionnels confrontés à des obligations transfrontalières complexes.

Réglementation financière suisse (FINMA, VQF, OAR)
Cadres réglementaires européens (MiCA, MiFID II, DORA)
Conception de programmes de conformité LBC/KYC
Coordination réglementaire transfrontalière
Évaluation des risques et structures de gouvernance

Technologie & Actifs Numériques

Nous conseillons les fondateurs, investisseurs et institutions actifs dans la blockchain, la DeFi, la tokenisation et les marchés d'actifs numériques. Notre équipe allie une compréhension technique approfondie à une expertise réglementaire pour guider les clients à travers le paysage en rapide évolution de la finance numérique — du lancement de tokens et des cotations en bourse à la gouvernance des protocoles et l'analyse forensique blockchain.

Classification des tokens et positionnement réglementaire
Conformité des plateformes d'échange et de trading
Gouvernance des protocoles DeFi et structuration juridique
Analyse forensique blockchain et analytique on-chain
Conseil ICO/IEO/IDO et cadres pour les tokens
BlockchainAnalysis.io →

Propriété Intellectuelle & Innovation

Nous accompagnons les entreprises innovantes dans le développement et la protection de leur portefeuille de propriété intellectuelle. De la stratégie de marques et des licences technologiques à la due diligence PI dans le cadre de transactions, nous aidons nos clients à protéger leurs actifs immatériels les plus précieux et à transformer l'innovation en avantage concurrentiel.

Stratégie de marques et gestion de portefeuille
Licences technologiques et structuration PI
Due diligence PI dans le cadre de transactions
Cadres de protection des secrets d'affaires
Coordination de la stratégie brevets

Protection des Données & Vie Privée

Conseil complet sur la loi suisse sur la protection des données (nLPD) et le Règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD). Nous accompagnons les organisations dans l'atteinte et le maintien de leur conformité à travers des solutions pratiques et fondées sur les risques — des analyses d'impact relatives à la protection des données et des accords de traitement des données aux protocoles de notification des violations et aux mécanismes de transfert transfrontalier des données.

Évaluations de conformité nLPD/RGPD
Accords de traitement des données et avis de confidentialité
Analyses d'impact relatives à la protection des données (AIPD)
Plans de réponse aux violations de données
Mécanismes de transfert transfrontalier de données
EasyLPD.ch →

Conseil Corporate & Gouvernance

Nous conseillons sur la structuration d'entreprise, la constitution de sociétés et les questions de gouvernance dans le cadre des réglementations suisses et internationales. Que vous incorporiez une nouvelle entité, restructuriez un groupe existant ou établissiez une fondation pour un projet décentralisé, nous assurons un accompagnement de bout en bout — du choix de la forme juridique et de la juridiction optimales à la rédaction des pactes d'actionnaires, statuts et documentations au niveau du conseil d'administration.

Constitution de sociétés en Suisse et à l'international
Structuration d'entreprise et réorganisations
Conseil au conseil d'administration et services de direction
Gouvernance des fondations et associations
Pactes d'actionnaires et documentation

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