La Suisse s'est établie comme l'une des juridictions leaders pour les projets blockchain et DeFi, grâce à son approche réglementaire et la loi DLT.
La question pour les opérateurs DeFi n'est pas s'ils ont besoin de couverture réglementaire, mais quel chemin est le plus approprié.
L'Approche Réglementaire Suisse
La FINMA maintient que la nature décentralisée d'un protocole n'exempte pas ses opérateurs de la réglementation financière suisse. L'approche est fonctionnelle : quelle fonction économique le service remplit-il ?
Une entité suisse fournissant échange de tokens, prêt, staking ou conservation peut être classifiée comme intermédiaire financier au sens de la LBA.
Affiliation VQF : Exigences et Processus
Pour les intermédiaires ne nécessitant pas une licence FINMA complète, l'affiliation OAR via la VQF offre une voie proportionnée. Le processus prend trois à six mois et évalue le modèle d'affaires, la gouvernance et la conformité.
Les membres affiliés sont soumis à une surveillance continue avec audits périodiques et obligations de déclaration MROS.
Domaines de Conformité
La conformité LBA est le focus central. Les prestataires doivent implémenter des procédures KYC tenant compte des risques crypto spécifiques.
Les systèmes de surveillance des transactions sont essentiels — notre plateforme BlockchainAnalysis.io fournit un soutien dédié.
La Règle des 60 Jours
L'intermédiation financière est déclenchée lorsqu'un prestataire détient ou transfère des actifs de tiers — avec exception pour les transactions réglées dans les 60 jours. Une évaluation juridique est nécessaire.
Conclusion
L'affiliation VQF offre une voie praticable pour les prestataires DeFi. Chez Advisorn, nous conseillons sur la stratégie réglementaire suisse et la conformité LBA.
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