Le MiCA est entré en pleine application en décembre 2024 — le changement le plus significatif dans la réglementation européenne des actifs numériques depuis la DSP2.
Le MiCA établit un cadre réglementaire harmonisé dans les 27 États membres.
Licences et Autorisation
Toute entité fournissant des services sur crypto-actifs doit obtenir une autorisation CASP. Les PSP autorisés DSP2 bénéficient d'un processus simplifié mais ne sont pas exemptés des exigences substantielles.
Les autorités nationales ont adopté des approches différentes pour la période transitoire.
Exigences de Capital
Le MiCA impose des exigences minimales : 125 000 EUR pour les transferts, 150 000 EUR pour la conservation. Les autorités peuvent imposer des tampons supplémentaires.
Le MiCA exige également une assurance responsabilité professionnelle ou des garanties comparables.
Résilience et Gouvernance
Les CASP doivent mettre en place une gouvernance robuste comprenant structures claires, gestion des risques, contrôles internes et plans de continuité.
Les administrateurs doivent démontrer des connaissances adéquates des marchés crypto.
Protection des Consommateurs
Les PSP doivent fournir des informations claires, loyales et non trompeuses. Le marketing doit inclure des avertissements. Un droit de rétractation de 14 jours s'applique.
Passeport Transfrontalier
Une fois autorisé dans un État membre, un CASP peut fournir ses services dans toute l'UE — changeant fondamentalement l'économie de l'expansion européenne.
Conclusion
Le MiCA fournit sécurité juridique et accès au marché. Les PSP investissant tôt exploiteront le passeport et construiront la confiance.
Chez Advisorn, nous accompagnons les PSP tout au long du parcours MiCA.
Pour toute question, contactez-nous.
Contactez-Nous